Julie est une jeune infirmière en chirurgie. Elle travaille 7 heures par jour soit en poste de matin de 7h à 147h ou du soir de 13h à 20h.
Ce 10 janvier elle entame son travail à 7h. Après les transmissions, vers 7h30 elle commence son activité au chevet du patient. Il y a 3 infirmières ce matin-là. Compte tenu de l’activité, la cadre décide d’envoyer un agent en renfort dans une autre unité de soins.
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La grande menace !
A 11h45, soit 4h45 après son entrée en service, la cadre l’interpelle :
« – Que faites-vous là ? Je vous ai adressé un mail hier pour vous dire que vous seriez d’après midi aujourd’hui ! »
– Mais Madame, je ne consulte pas mes mails tous les jours ! J’ai suivi mon planning ».
– Vous auriez du le faire ! Vous allez repartir chez vous et revenir à 14 h ! »
– Mais madame je suis là depuis 7 h ce matin ».
– C’est comme ça et si vous refusez je vous colle un abandon de poste ! ».
Devant cette menace qui semblait grave de conséquences, la jeune infirmière s’est pliée aux exigences de sa supérieure hiérarchique, qui manifestement ne connaît pas les éléments du statut et de la réglementation de la Fonction Publique hospitalière. Sa formation ? Sa méthode de management ? Peut-être les deux ?
La mauvaise fois de cette dernière est évidente. Elle a vu Julie à plusieurs reprises durant la matinée et à même envoyé un collègue en renfort dans un autre service. Alors mauvaise foi ou incompétence ?.
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Méconnaissance des règles :
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1 – La formation à remettre en cause ?
Dans cette scène réelle, cette cadre ignore les droits les plus élémentaires.
Tout d’abord ; « toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. » (article 13 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002).
Donc les changements de planning ne peuvent s’opérer la veille pour le lendemain sauf avec l’avis de l’agent concerné !
Dans le cas de contraintes impératives, absences inopinées par exemple, le cadre doit faire appel aux agents qui sont en service, ou à ceux du pool de remplaçants lorsqu’il existe. S’il n’y en a pas, c’est à la direction de mettre un dispositif permettant de palier les absences inopinées (astreintes, pool de remplacement ..).
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2 – Le respect de la vie privée doit être absolu !
Effectivement, un agent en repos ou en congé n’est plus à la disposition de son employeur. Il doit disposer pleinement de sa vie privée et n’a pas à répondre aux injonctions de son employeur ou du cadre car dans ces moments de repos il n’est plus sous ses ordres. (Voir article; « Rappel sur repos et congés : C’est une atteinte illégale à la vie privée ! »)
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3 – La menace de l’abandon de poste !
Dans ce cas la menace d’abandon de poste est infondée et ne peut dépasser le cadre de la menace.
Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service, par un document écrit qui lui est notifié. Cette mise en demeure doit à la fois fixer le délai dans lequel l’agent doit rejoindre son poste et l’informer du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
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Ce qu’aurait dû répondre l’agent !
A 11h45, soit 4h45 après son entrée en service, la cadre l’interpelle :
– «Que faites-vous là ? Je vous ai adressé un mail hier pour vous dire que vous seriez d’après midi aujourd’hui ! ».
– « Mais Madame, je ne consulte pas mes mails tous les jours ! J’ai suivi mon planning. ».
– « Vous auriez du le faire ! Vous allez repartir chez vous et revenir à 14 h ! ».
– « Je suis désolé Madame, mais lorsque je suis en repos je ne suis pas à la disposition de l’hôpital et je n’ai pas à lire ou à répondre à quoi que ce soit. J’ai droit, comme vous, au respect de ma vie privée.
Par ailleurs vous savez que vous ne pouvez pas modifier les plannings dans les 48 heures qui les précèdent. En cas d’exigences impératives, vous devez intervenir au niveau de la direction des soins, qui est chargée d’assurer la continuité des soins et ne pas appeler chez les agents en repos pour qu’ils viennent travailler ».
– C’est comme ça et si vous refusez je vous colle un abandon de poste ! »
– C’est comme vous voulez Madame. Je quitte mon service maintenant, je reprends dans 2 heures, à 14h, mais je ne pourrai pas rester après 17h30 car, dans le cas de journée en horaires coupés, il ne peut pas y avoir plus de 10h30 d’amplitude. Comme j’ai débuté ma journée à 7h, je ne pourrais pas aller au-delà de 17h30. Quant à l’abandon de poste j’attendrai le courrier du directeur. ».
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Ah ! Si les agents connaissaient un peu mieux leurs droits !
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Se syndiquer est un moyen de s’émanciper de la menace.
