Le licenciement des fonctionnaires hospitaliers sera-t-il bientôt rendu possible ? Une disposition issue de la loi de 1986 sur le statut de la fonction publique hospitalière, en sommeil depuis plus de trente ans, devrait être prochainement validée par le gouvernement, via la publication d’un décret d’application.
Trois propositions d’emplois vacants ou le licenciement
Ce texte autoriserait les licenciements de fonctionnaires en cas de suppressions d’emplois dans la fonction publique hospitalière. Plus précisément, l’agent dont le poste est supprimé se verrait proposer trois emplois vacants, selon un ordre de priorité géographique
- le périmètre pourrait être départemental, régional, voire national selon les emplois et les catégories. En cas de refus de ces trois propositions de postes, le fonctionnaire hospitalier serait licencié.
Une véritable provocation
C’est une véritable provocation, pour la fédération des services publics et de santé FO (SPS-FO), qui a décidé de prendre les devants.
Lors du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le 20 décembre, ses représentants ont interpellé la représentante du gouvernement. Il nous a été répondu que le ministère publierait ce décret avant avril 2018
, indique Luc Delrue, secrétaire fédéral à la fédération SPS-FO.
Une injonction du Conseil d’État
Le 9 janvier, dans une réponse à un courrier adressé par Denis Basset, secrétaire général de la branche santé de la fédération SPS-FO, à la ministre de la Santé fin novembre, la directrice générale de l’offre de soins confirme la position du gouvernement. Elle explique notamment que celle-ci résulte d’une injonction du Conseil d’État à élaborer dans un délai de six mois –avant juin 2018– le fameux décret d’application.
Le Conseil d’État a en effet été saisi par un syndicat CFDT Santé-sociaux des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un recours contentieux.
Suppressions d’emplois en vue avec les GHT
Ce serait la première fois depuis 1986, date de l’instauration du statut des fonctionnaires, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires
, s’insurge Luc Delrue.
Comment ne pas faire le lien entre la volonté de promulguer ce décret, les restructurations et les suppressions d’emplois qui s’annoncent avec les Groupements hospitaliers de territoire et le plan d’économie de 4,2 milliards d’euros dans la santé décidé par le gouvernement ?
, interroge-t-il.
Une première action des hospitaliers FO
La Fédération des services publics et de santé FO a décidé d’une première action pour marquer son opposition à la décision gouvernementale. Ses syndicats vont adresser par courrier et par mail à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, une motion contre tout décret organisant les licenciements de fonctionnaires hospitaliers
.
Une nouvelle mobilisation n’est pas à exclure
Le gouvernement, s’il persistait dans sa volonté d’appliquer les injonctions du Conseil d’État, prendrait la lourde responsabilité d’une nouvelle mobilisation dans les hôpitaux déjà au bord de l’explosion
, prévient la Fédération des Services publics et de Santé FO dans sa motion.
En 1998, le gouvernement avait tenté de publier un tel décret, avant de reculer sous la pression des syndicats. La campagne nationale pour l’abandon du projet, initiée à l’époque par FO, avait porté ses fruits.
Les hospitaliers FO lancent aujourd’hui une nouvelle campagne national