lundi 21 juillet 2008

REFUS DE LA NEGOCIATION

UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE
LA FONCTION PUBLIQUE FORCE
OUVRIERE
46,, rue dess Petits EcuriiEs 75100 –– PARIS
(TTéll. :: 01.44..83..65..55)
Paris, le 4 juillet 2008

NEGOCIATIONS SALARIALES
Le Gouvernement : Refuse la négociation,
: Veut imposer son point de vue,
: Organise la dégradation de la situation des personnels !
Au moment où le Gouvernement fait l’éloge du dialogue social, pour les fonctionnaires, il
refuse toute négociation salariale.
Malgré la signature par le gouvernement en février 2008 de ce texte : « le principe d’une
négociation salariale est retenu : une négociation triennale (2009-2010-2011) au printemps
2008 avec les partenaires sociaux pour fixer les orientations salariales qui seront suivies sur
ces 3 années, notamment les mesures générales (dont l’évolution de la valeur du point
d’indice Fonction publique au regard de l’inflation prévisionnelle) qui s’appliqueront à tous les
agents publics. », la négociation n’a pas eu lieu !
Il faut prendre (et dire merci ?) 0,5 % au 1er juillet pendant 3 ans sans que le Gouvernement
réponde à la question FO : quelles sont vos hypothèses d’inflation prévisionnelle ?
Refus également de revoir la situation pour 2008 : plus de 3 % voire 4 % d’augmentation
des prix pour 0,5 % d’augmentation des salaires : c’est décidé, c’est tout !
Un exemple significatif du comportement gouvernemental : la revalorisation des indemnités
kilométriques pour les agents utilisant professionnellement leur véhicule personnel.
Demandée par tous, le gouvernement nous propose une revalorisation correspondant à 3/5e
(60 %) de l’augmentation constatée des carburants entre avril 2006 et mai 2008 (+ 17,84 %).
Pas d’explication et soyez satisfaits car on aurait pu ne rien faire !!
La réforme de la grille indiciaire : les catégories C et A ayant été faites par le « Jacob », la
catégorie B (B type – B CII) sera revue dans un bornage indiciaire prédéterminé, par
l’augmentation de la durée statutaire (portée de 27 à 35 ans !) et très certainement par la
création de 4 niveaux !! Circulez, c’est décidé et c’est bien pour les agents !
Bien d’autres sujets étaient annoncés dans un document le 24 juin, légèrement corrigé par le
Gouvernement le 3 juillet, mais sans que nous puissions réellement négocier quelques
principes de base !
C’est pour cela que toutes les organisations syndicales ont condamné l’absence totale de

réponses (même négatives) du gouvernement et pris acte de l’arrêt de la « conversation »
voulue par le Ministre.
Ce gouvernement, et particulièrement le ministère du Budget et de la Fonction publique,
veut mettre à genoux les fonctionnaires et agents publics, malgré les discours présidentiels
sur « la priorité du pouvoir d’achat pour tous » !
ÉTAT

Et ils veulent faire croire que ce sont les syndicats qui ont une posture de non-négociation !
Acceptez le « donnant-donnant » !!
Salaires en baisse, statuts remis en cause, grilles indiciaires dépassées, régimes
indemnitaires individualisés selon la performance des agents, retraite éloignée et de faible

montant, des conditions de travail difficiles, et des réorganisations/restructurations de
services de l’Etat pour réduire drastiquement les effectifs, le tout au détriment des agents et
de l’usager des services publics, voilà la réalité du programme gouvernemental pour ces
4 années à venir.
FO ne laissera pas faire cette destruction organisée de la Fonction publique,
dont tous les ingrédients sont rassemblés dans le rapport Silicani. La
mobilisation, par l’information d’abord, puis la réalisation d’un rapport de
forces dès la rentrée est indispensable à tous les niveaux : FO s’y prépare dès
maintenant.

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vendredi 11 juillet 2008

INTERVENTION PRELIMINAIRE

Fédération FORCE OUVRIERE des personnels des
Services Publics et des Services de Santé
153-155 rue de Rome
75017 PARIS
Intervention préliminaire de la Fédération FO-Santé
à la Commission CHSCT du CSFPH du 28 avril 2008
La Fédération FO-Santé se félicite tout d’abord de la convocation d’une telle réunion. La
protection de la santé des travailleurs est, en application de l’article L230-2 et suivant du
code du travail, une obligation de tout employeur, fut-il de personnels hospitaliers.
La lettre de mission adressée à Monsieur NOIRE, Conseiller Général des
Hôpitaux est intéressante à plus d’un titre. Tout d’abord elle reconnaît que toutes les
réponses apportées ce jour sont inefficaces, en soulignant par exemple « une
progression du nombre d’agents touchés par des pathologies lourdes relevant des CLM
et CLD, un problème récurrent de l’absentéisme soulignant enfin que « ces indicateurs
d’alerte sont préoccupants. »
Madame la Directrice de la DHOS s’étonne de ce constat « compte tenu de la
sensibilisation accrue des responsables aux questions d’hygiène et de sécurité, de la
vigilance des CHSCT, de la réduction du temps de travail et des matériels de protection
mis à disposition des agents. » Or, c’est justement à cause du manque de sensibilisation
aux questions d’hygiène et de sécurité, au mauvais fonctionnement des CHSCT, à la
réduction du temps de travail non compensée et aux manques de moyens de protection
mis à disposition des agents hospitaliers, que l’absentéisme, les pathologies lourdes et
les indicateurs d’alerte, sont préoccupants. Faut-il rappeler, comme le fera peut-être le
représentant du fond national de prévention des Accidents de travail et des maladies
professionnelles, que 36 % des ASHQ et Aides soignants quittent la fonction publique
hospitalière pour invalidité , avant l’âge normal de la retraite qui pour ces catégories, est
de 55 ans.
En conséquence Madame la Directrice a engagé le conseiller général des hôpitaux pour
mener une réflexion sur la problématique de la santé au travail des salariés dans les
établissements de santé et d’adresser son rapport définitif et exhaustif pour le 1er
novembre 2007.
Nous l’avons reçu jeudi après midi, et c'est mieux que de le découvrir sur table le jour de
la réunion, comme peuvent le subir de nombreux représentants de CHSCT dans leur
établissement. Cela témoigne du travail à réaliser pour améliorer le dialogue social à tous
les niveaux et nous ne désespérons pas de vous en convaincre.
La santé au travail des salariés hospitaliers est une problématique qu’il nous faut traiter si
l’on ne veut pas que les indicateurs d’alerte que vous estimez préoccupants aujourd’hui
ne deviennent catastrophiques demain.
Tout d’abord, la prévention des risques professionnels et de la santé des travailleurs
hospitaliers doit être considérée comme un investissement et non comme une simple
dépense de fonctionnement. Payer un agent qui travaille en bonne santé est préférable à

le payer en longue maladie ou en accident de travail. Cette simple évidence ne convainc
déjà pas tous les acteurs, ce qui démontre l'importance des écarts qui peuvent exister
entre le discours, les textes et la réalité.
Le rapport de Monsieur Dominique NOIRE ne s’attaque pas à la racine du
mal, et c’est normal puisque telle n’était pas la mission de la DHOS.
Car quel est la mal profond qui touche le personnel hospitalier et qui
conduit comme vous le soulignez à des indicateurs d’alerte qui sont préoccupants ?
Les agents hospitaliers ne peuvent effectuer 39 heures de travail en 35 heures de
temps !
Ils ne peuvent avec deux bras faire le travail de quatre ! Ils ne peuvent augmenter la
cadence qui les conduit aujourd’hui dans les maisons de retraite publique à procéder
à10 toilettes a l’heure alors que les règles professionnelles demandent 20 minutes pour
chacune. Bien sûr, comme l’a indiqué un Directeur de DDASS, certainement désemparé
devant tant de déficience, « les vieux n'ont peut-être pas besoin d’une toilette par jour » !
La contrainte physique se convertit en stress psychique !
Ils voudraient dans les services de réanimation que l’article D6124-32 du code de la
santé soit respecté pour obtenir comme l’impose cet article deux infirmiers ou infirmières

pour cinq patients et un aide-soignant pour quatre patients.
Ils voudraient que les horaires de travail prévisionnels soient respectés. Pas un seul
planning prévisionnel dans un seul hôpital de France n’est respecté. Les agents
basculent du jour au lendemain, d’une équipe du matin vers celle de l’après midi ou du
soir, redouble même leur journée si la relève n’arrive pas, sont contraints de
communiquer leur numéro de portable pour être joint à tout moment sous menace bien
souvent de sanctions !
Des urgences hospitalières engorgées, débordantes de patients qui attendent des heures
dans les couloirs et qui s’impatientent. Des personnels ouvriers dont on ne cesse de dire
qu’on va les privatiser, des administratifs robotisés des médico-technique pressurisés
Voilà la réalité du monde hospitalier ce jour. La vérité ne s’invente pas elle existe.
Pour prétendre répondre à ces mauvaises conditions de travail et donc réduire les
risques d’accidents de travail et de maladie professionnelle, le rapport de Monsieur
Dominique NOIRE, Conseiller général des Hôpitaux nous est présenté.
Ce dernier au regard des éléments invoqués ci-dessous se cantonne davantage dans la
comptabilité des symptômes que dans leur prévention.
Ainsi vont les préconisations sur la totalité du point 1: l'amélioration des dispositifs
d'alerte et de suivi, sur la majorité du point 2 et sur le point n°3 Nous y reviendront à la
suite de la présentation si le temps nous est donné.
Mais d'ores et déjà nous ne pouvons que rejeter quelques idées qui, si
elles sont mises en place, ne manqueront pas de soulever le
personnels hospitaliers.
Le point 2,2 du rapport comme vous l'indiquez « peut susciter des réserves importantes
de la part des organisations syndicales, celles-ci pouvant considérer qu'il est demandé
aux personnels de financer les efforts de protection normalement incombant à
l'employeur »

Sur ce point vous avez raison. L'idée ce créer un fond de financement des actions de
prévention en utilisant les crédits de la prime de service correspondant à
l'abattement en cas d'absence, ou bien encore de mettre en place un délai de
carence qui reviendrait à ne pas rémunérer les trois premiers jours de maladie,
tiendraient de la provocation si nous ne connaissions pas Monsieur NOIRE.
Deux autres points sont susceptibles de conduire notre incompréhension de ce que vous
pouvez mettre sous le vocable de prévention.
1- Dans le cadre du décompte d'absentéisme, (point 1-2) vous précisez que toute
journée d'absence doit être valorisée en équivalent de jours de 7 heures. Ainsi un agent
effectuant 12 heures, ou une nuit de 10 heures serait absent 7 heures dans les
statistiques. Mais pour étudier les charges réelles du travail et leur opposer les effectifs
nécessaires, ne faudrait-il pas décompter plutôt le temps que l'agent passe effectivement
à son poste de travail ? L'écart entre vos 7 heures et la réalité des 12 heures et la charge
de travail non effectuée qu'il induit, sera supporté par les agents qui restent et crée une
surcharge et ne vise donc pas la prévention des risques mais les aggrave.
2- A la page 9 au point 1-3 sur le document unique, nous partageons totalement votre
analyse qui conduit à ce « qu'il doit être le pivot de la démarche de prévention qui revient
à l'employeur et un vecteur du dialogue social dans l'établissement »
mais page 10 vous indiquez que la matrice expérimentale proposée pourrait permettre
d'actualiser, sinon de réaliser leur document unique.
Nous voyons ici les limites de tout règlement. Le document unique est obligatoire depuis
2002 sous astreinte de condamnations pénales et vous reconnaissez que les mesures
préconisées par votre rapport peuvent conduire à le réaliser. Six ans après, l'obligation
n'est toujours pas respectée dans de nombreux établissements.
Comme il s'agit d'un document de travail et donc provisoire qu'il nous soient permis de le
compléter ainsi.
Rôle et moyens du CHSCT
Une simple lecture du bilan social, qui devrait être transmis au mois de mai aux
représentants du personnel et qui a beaucoup de peine à être transmis avant le dernier
trimestre, fait apparaître dans les établissements de plus de 300 agents, que le CHSCT
se réunit moins de 4 fois par an. Imaginons le résultat dans ceux qui comptent moins de
300 agents et qui ne sont pas renseignés par un bilan social.
Les règles de convocations, de fonctionnement, de procès-verbaux, d’ordre du jour,
d’enquête du suivi du document unique, d’informations, ne sont pas respectées.
Les formations des représentants sont souvent refusées par manque d’effectif dans les
services. Le temps de délégation accordé aux représentants du personnel, déjà
insuffisant, est amputé gravement par raisons de service.
Enfin, les inspecteurs du travail sont en nombre insuffisants pour apporter le soutien qu’il
faudrait au respect de la réglementation en la matière.
Services de santé au travail :
Les obligations portées aux articles L241-1 à L241-11 du code du travail sur les services
de santé au travail ne sont pas respectées. Parmi les dispositions applicables aux
établissements hospitaliers citons par exemple, l’organisation et fonctionnement du
service de médecine du travail. Il faudrait un médecin du travail pour un maximum de

1500 agents. Le médecin du travail doit consacrer le tiers de son temps aux missions qui
lui sont dévolues par les articles R. 242-11, R. 242-12 et R. 242-13. Il n’a même pas le
temps de réaliser les visites obligatoires annuelles mentionnées à l’article R242-17. Si le
médecin du travail ne peut pratiquer les premiers paliers de la prévention que faut-il
penser du reste ?
L'augmentation du nombre de médecins du travail à un pour mille agents ajoutée au
préconisations du rapport de Monsieur NOIRE sont de nature à améliorer cette situation
délabrée.
L’organisation du temps de travail :
Nous pouvons constater un peu partout en France, la volonté des employeurs
hospitaliers d’étendre le roulement en 12 heures de travail continue à toutes les
catégories de personnels parce-que comme l’autorise l’article 7 du décret 2002-9 du 4
janvier 2002 ; « lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en
permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique
d'établissement, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en
travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12
heures ».
Cet article s’oppose aux principes généraux de prévention qui veulent que partout le
travail s’adapte à l’homme. (art L232-2 du code du travail) Ici, l’agent hospitalier déroge
à la règle et doit s’adapter aux contraintes du service public!
Nous pourrions ajouter, les changements intempestifs du planning prévisionnel de travail,
le non respect des 12 heures de repos entre deux journées, ou encore les semaines qui
dépassent les 44 heures maximum.
Si rien ne s'impose aux établissements pour qu'ils respectent la réglementation, en
particulier les dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002, si rien ne les conduit à
mettre en place des mesures visant à respecter les tableaux de service prévisionnels,
l'absentéisme poursuivra sa lente mais sûre ascension.
Conclusion:
Il est inutile de pousser plus loin notre propos pour nous convaincre, que si l’hôpital à
pour mission de soigner les patients qui lui sont confiés, il est incapable d'en faire de
même avec ses propres agents qu’il rend malade.
Certaines des mesures du rapports sont susceptibles d'aller dans le bon sens d'autres
dans le sens contraire, mais aucune ne s'attaque à la racine du mal qui est le contexte
général imposé à l'hôpital public. Ce n'était pas son objectif nous l'avons souligné. Mais
on ne peut à la fois, par des plans de retour à l'équilibre financier supprimer des milliers
d'emplois et aggraver les conditions de travail, et prétendre par le discours vouloir les
améliorer.
En attendant le retour d'un hôpital attentif à ses agents, les représentants du personnel
que nous sommes, continueront d'agir pour l'amélioration de la santé et la sécurité au
travail des personnels hospitaliers.

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vendredi 6 juin 2008

LES 35 HEURES VIDEES DE LEUR SUBSTANCE

LES 35 HEURES VIDEES DE LEUR SUBSTANCE

Les salariés livrés au bon vouloir de l’employeur
!

L’avant projet de loi sur le temps de travail du gouvernement est une provocation de plus pour les salariés…

Le gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte par la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT
sur la représentativité pour s’attaquer aux 35 heures. Cette « position commune » permet en effet de déroger
dans l’entreprise, par accord majoritaire, aux dispositions plus favorables des branches. Autrement dit, la « position
commune » entrouvre la porte et le gouvernement l’ouvre complètement.

Il remet en cause l’ensemble des règles en matière de temps de travail.

Pour FORCE OUVRIERE, la réduction du temps de travail (RTT) sans perte de salaire est une revendication
constante. Elle s’était toujours opposée non pas aux 35 heures mais à la méthode utilisée à l’époque, conduisant
à développer la flexibilité dans les entreprises, à la modération des salaires, voire à des gels pendant plusieurs
années.

Ce n’est plus une double peine, mais une triple peine infligée aux salariés.

De leur côté, les employeurs ont bénéficié d’exonérations de cotisations sociales liées à la RTT et aujourd’hui
généralisées.

Si la durée légale de 35 heures demeure, elle n’est plus que théorique puisque tout devient négociable par accord
d’entreprise, peu importe qu’un accord de branche plus favorable existe (contingent, repos compensateurs,
annualisation du temps de travail…).

Le texte présenté prévoit que les accords de branche, sources d’égalité entre les salariés de même secteur d’activité, et
les accords d’entreprise existants seront remis en cause et devront être renégociés avant le 31 décembre 2009.

A défaut d’accord, ce sont les règles minimalistes de décrets dont on ne connaît pas le contenu, qui s’appliqueront…

De plus, toutes les garanties pour les salariés sont supprimées, par exemple, la disparition de l’autorisation de l’inspecteur
du travail, des modalités de prise des repos compensateurs ou des jours RTT, des garanties face à l’annualisation…

Pire encore, par accord individuel entre l’employeur et le salarié, il sera tout simplement possible de prévoir une
rémunération mensuelle ou hebdomadaire forfaitaire pour n’importe quel volume horaire, sans besoin d’un
accord collectif préalable, pour tous les salariés.

Les seules limites seraient alors les durées maximales du travail (48 heures hebdomadaires, 11 heures de repos consécutives).

LaConfédération FORCE OUVRIÈRE s’oppose à cette déréglementation du temps de travail. Il ne fallait pas lier représentativité
et durée du travail et prendre le risque de toucher au temps de travail : c’est pourquoi nous avons demandé aux
organisations syndicales signataires de la « position commune » de retirer leur signature.

Enfin, la Confédération FORCE OUVRIÈRE s’insurge contre la volonté du gouvernement de généraliser la négociation d’entreprise et les accords de gré à gré par lesquels les salariés seront pieds et poings liés face à l’employeur.
C’est tout le contraire de la république sociale.

La Confédération FORCE OUVRIÈRE ne peut accepter cette manoeuvre qui constitue un vrai recul social et décide
d’user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour défendre clairement les acquis sociaux.

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE

141, avenue du Maine - 75680 Paris cedex 14

www.force-ouvriere.fr

DECLARATION SOLENNELLE DE LA COMMISSION EXECUTIVE

DU DIMANCHE 1ER JUIN 2008

OFFENSIVE ET CLARTE
Se donner toutes les chances de faire reculer le gouvernement sur la question des retraites, en particulier sur la durée de
cotisation et le niveau des retraites et pensions, nécessite une action commune d’envergure. C’est pourquoi, à l’occasion
des deux réunions inter confédérales qui se sont tenues cette semaine, Force Ouvrière a proposé un appel commun à une
journée de grève interprofessionnelle concernant le public et le privé, l’appel commun lui donnant une ampleur importante.

Cette proposition a été rejetée, en particulier par la CFDT et la CGT.

Pour Force Ouvrière, une manifestation, comme ce fut le cas le 22 mai, n’est pas à la hauteur de la mobilisation indispensable
pour empêcher le passage à 41 ans de cotisations pour avoir une retraite à taux plein. Force est également de constater que
cette dernière revendication n’est pas partagée par toutes les confédérations, ce qui rend irréalisable une plate-forme commune.

Pour la Commission exécutive de Force Ouvrière, on retrouve ici un parfum de 2003 avec une organisation qui avait accepté
la « réforme » et une autre qui, aux dires du ministre du travail de l’époque, François Fillon, s’était comportée en « opposant
raisonnable ».

Par ailleurs, le gouvernement s’est engouffré dans la brèche ouverte par la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT
du 9 avril 2008 sur la représentativité (relayée par ailleurs dans la fonction publique). Celle-ci, dans son article 17, propose,
à titre expérimental et par accord majoritaire d’entreprise, de déroger au contingent d’heures supplémentaires. Le gouvernement
remet ainsi fondamentalement en cause les règles législatives et contractuelles en matière de durée du travail, de telle manière
que demain ce seraient les normes sociales européennes (48 heures hebdomadaires maxima – 11 heures de repos consécutives)
qui finiraient par être protectrices ! Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la prochaine présidence française de l’Union
Européenne aura à traiter de la révision de la directive temps de travail.

Outre la suppression inacceptable dans les faits de la durée légale du travail, il s’agit également, ce que la « position dite
commune » enclenche, de substituer les négociations d’entreprise aux négociations nationales de branche, voire de favoriser le
gré à gré entre l’employeur et le salarié. Ceci conduit à développer les inégalités sociales entre les salariés. C’est la dérive du
modèle républicain vers le modèle anglo-saxon. C’est d’ailleurs là une des raisons qui ont conduit Force Ouvrière à ne pas
signer cette « position commune » et à la critiquer sur le fond. C’est pourquoi la Commission Exécutive de Force Ouvrière
confirme que le retrait de signature de la « position commune » priverait le gouvernement d’un feu vert politique.

S’il s’agit d’agglomérer les revendications et mécontentements, il conviendrait aussi d’ajouter les salaires, l’assurance maladie
et l’avenir des services publics républicains.

Pour toutes ces raisons, la Commission Exécutive de Force Ouvrière ne se joint pas à l’appel lancé par la CGT et la CFDT le 17 juin.

Face à la gravité de la situation et au mécontentement grandissant, la Commission Exécutive de Force Ouvrière décide:

-de réunir rapidement, dans toutes les régions, avec les unions départementales, ses délégués et militants du privé et du public,
-de rédiger un tract d’information aux salariés pour la défense de la durée légale du travail à 35 heures et des garanties collectives,
-de demander à toutes ses unions départementales de prendre des initiatives pour faire connaître aux élus les positions et

revendications de FO sur l’ensemble de ces dossiers,
-de demander à ses fédérations nationales de défendre les accords nationaux de branches signés par Force Ouvrière en

matière de durée du travail.

Dans l’immédiat, Force Ouvrière propose aux autres organisations de boycotter la réunion, à l’initiative du gouvernement,
de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 5 juin consacrée à ce projet de loi.

Conformément au principe et à la pratique de la liberté et de l’indépendance syndicale, la Commission Exécutive de Force
Ouvrière confirme que l’efficacité de l’action commune ou unité d’action suppose des bases claires et une détermination dans
l’action à la hauteur des attaques portées. Ne voulant pas être complice d’une situation d’imbroglio, la Commission Exécutive
affirme qu’elle est disponible et demandeuse d’une véritable action efficace pour obtenir réellement satisfaction, à savoir,
dans un premier temps, une journée de grève interprofessionnelle.

Adoptée à l’unanimité

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jeudi 5 juin 2008

tract du 05 juin 2008

RETRAITES  - 35 HEURES

POURQUOI FORCE OUVRIERE NE SE JOINT PAS A L’APPEL DU 17 JUIN 2008 LANCE

PAR LA CGT ET LA CFDT

CGT ET CFDT RENVOYEES A LEURS RESPONSABILITES

FO, la CFTC et la CGC ne participeront pas à la journée de manifestations du 17 juin 2008 annoncée par les deux centrales. Cette action n’est pas à la hauteur de l’enjeu souligne Jean-Claude Mailly (FO).

FO, la CGC, la CFTC et l’UNSA ne s’associeront pas à la journée de manifestations du 17 juin sur les retraites et (surtout) sur la remise en cause des 35 heures décrétée la semaine dernière par la CGT et la CFDT. Pour les trois confédérations syndicales, cette journée d’action va faire passer à la trappe le dossier des retraites. En effet, elle a surtout pour but de défendre une loi sur le temps de travail menacée par un projet gouvernemental qui ne fait que s’inspirer de la « position commune » sur le dialogue social du 9 avril concoctée par la CGT et la CFDT et le patronat. Autrement dit, FO, la CGC et la CFTC refusent de se joindre à un mouvement qui pourrait les ériger en défenseurs d’un protocole qu’elles ont rejeté justement parce qu’il contient un certain nombre de « régressions sociales » dont la mise à bas des 35 heures.

Outre la refonte des règles de représentativité syndicale, la dite « position commune «  propose en effet de permettre de nouvelles souplesses sur le temps de travail quitte à vider de sa substance la durée légale du travail. Selon l’article 17 de ce protocole «  des accords d’entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives (…) peuvent dès à présent, à titre expérimental, préciser l’ensemble des conditions qui seront mises en œuvre dans le cadre d’une décision pour dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires ». Quant au projet gouvernemental il prévoit à ce stade la possibilité de renégocier dans chaque entreprise plusieurs modalités d’application des 35 heures – repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail (heures sup’), forfait annuel ou journalier, etc. – sans forcément passer par un accord majoritaire.

Si tous les syndicats condamnent le projet gouvernemental,   la CGT et la CFDT de fait, «  ont accepté des concessions graves pour les salariés » et la manière d’en sortir, c’est que ces organisations retirent leurs signatures « , ce qui priverait le gouvernement d’un feu vert politique, a estimé Jean-Claude Mailly (FO), au lendemain d’une réunion de la Commission exécutive (CE) de son organisation sur la situation sociale (voir cette déclaration sur le site FO) que la position dite commune ouvre la porte à la remise en cause  des 35H, la CFTC demande à nouveau que CGT et CFDT prennent le seul véritable moyen d’éteindre cet incendie – qu’avec le MEDEF elles ont contribué à allumer, c'est-à-dire « qu’elles retirent leur signature au bas de ce texte «  a indiqué également le président de la CFTC Jacques Voisin. C’est là un des moyens susceptibles de freiner les ardeurs du gouvernement.

Cependant, la CGT, la CFDT et le MEDEF ont « officialisé » lundi matin la signature du texte, a annoncé la CGT, avant d’appeler le gouvernement à    « renoncer à défigurer » le fruit de leur négociation alors que les organisations patronales signataires n’ont pas caché la semaine dernière leur joie à la lecture du projet gouvernemental.

C’est pourquoi, alors que tous les syndicats étaient a priori appelés à prolonger la mobilisation du 22 mai contre l’allongement à 41 ans de la durée de cotisation retraite, FO s’est interrogée sur les moyens de faire reculer le gouvernement sur ses projets « une manifestation de plus, ce n’est pas ça qui fera changer le gouvernement », sur les retraites, comme sur les 35 heures, a déclaré Jean-Claude Mailly (FO), qui a rappelé qu’il avait proposé sans succès à ses homologues une journée de grève interprofessionnelle  contre les 41 ans. Selon FO on retrouve un parfum de 2003 avec une organisation (la CFDT –NDLR) qui avait accepté la « réforme » et une autre (la CGT-NDLR) qui aux dires du ministre du travail de l’époque,  François Fillon, s’était comporté en « opposant raisonnable »

Pour toutes ces raisons, la Commission Exécutive de Force Ouvrière ne se joint pas à l’appel lancé par la CGT et la CFDT le 17 juin 2008.

Dans l’immédiat Force Ouvrière propose aux autres organisations de boycotter la réunion, à l’initiative du gouvernement, de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 5 juin consacré à ce projet de loi

Ne voulant pas être complice d’une situation d’imbroglio , la commission Exécutive de Force Ouvrière affirme qu’elle est disponible et demandeuse d’une véritable action efficace pour obtenir réellement satisfaction, a savoir, dans un premier temps une journée de grève interprofessionnelle.

                                                                      INPS le 03 /06 /2008                        

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mardi 20 mai 2008

TOUS A LA MANIF DU 22 MAI !(Départ Manufacture des Tabacs)

LE 22 MAI 2008 TOUS EN GREVE CONTRE LE PASSAGE A 41 ET 42 ANNEES DE COTISATIONS POUR LA RETRAITE !

AVEC TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES VENEZ MANIFESTER !

GREVE ET MANIFESTATION DES SALARIES DU PRIVE ET DES FONCTIONNAIRES ! 

Nous fonctionnaires hospitaliers ne voulons pas travailler jusqu’à épuisement pour mourir au travail ! FORCE OUVRIERE HCL exige le retour à 37, 5 ans de cotisations pour tous les salariés, du public comme du privé ! 

Nous ne voulons pas de la proposition du Président de la République qui permettrait de cumuler emploi à temps plein et retraite afin d’améliorer notre pouvoir d’achat!

Avec cette mesure, cela signifie la fin de la retraite ! Cela veut dire que l’on accepte d’avoir une retraite à faible revenu  afin d’être contraint de rester au travail pour pouvoir vivre !

Dans ces conditions là, on va crever au boulot !

C’est pour cela que chaque agent hospitalier doit prendre conscience de la gravité de la situation. Le choix est très simple, soit vous restez dans vos services et vous cautionnez !

Soit vous débrayez 1 heure ou bien encore vous faites grève toute la journée ! Si vous êtes en repos venez à la manif !

Si la Direction vous réquisitionne, vous faites partie des grévistes.

ALLEZ LES CHARPENNES ON SE BOUGE !!!!

MANIFESTATION 22 MAI 2008

MANUFACTURE DES TABACS 10H30

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lundi 19 mai 2008

UN NOUVEAU JEUDI DE LUTTE : 22 MAI 2008

APPEL A LA GREVE,22 MAI :UN NOUVEAU JEUDI DE LUTTE:MANIFESTATION DEPART 10H30:MANUFACTURE DES TABACS

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vendredi 16 mai 2008

MANIFESTATION DU 15 MAI 2008: FO-HCL FAIT ENTENDRE SA VOIX POUR LA DEFENSE DES RETRAITES

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SOUS LE REGARD IMPERTURBABLE DE LOUIS XIV

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mardi 13 mai 2008

GREVE DU 15 MAI 2008

Tout est lié, Hôpitaux, écoles,  statuts, postes, retraites, salaires, droit syndical

Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé : « 70% de la population ne m’est pas favorable ! Mais j’irai jusqu’au bout !! »

La privatisation des hôpitaux, la liquidation du statut des fonctionnaires hospitaliers vont se poursuivre.

C’est le cadre imposé par les Directives Européennes « concurrence libre et non faussée » règle du privé qui est, chacun le comprendra incompatible avec le principe de service public, que le Président veut appliquer jusqu’au bout.

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) vise à la casse de tous les  services publics.

La mise en place de l’Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD), la Tarification à l’activité a créé un déficit de 53,3 millions d’euros en 2007, (la T2A qui passe à 100% en 2008) ont eu pour conséquences aux HCL :

-Les suppressions de postes, les fermetures de lits, de services.

-Le non renouvellement des contrats.

-La non titularisation des contractuels.

-Le non remplacement nécessaire des maladies, des départs à la retraite, des  maternités et des divers congés…

-Dans les objectifs imposés aux responsables de PAM, aux cadres de santé, aux cadres de proximité, il est demandé de supprimer des postes.

Nous avons pour preuve quelques exemples concrets :

-Non ouverture du service de chirurgie polyvalente de l’HFME (23 lits, 18 postes).

-Non ouverture en pédopsy à l’HFME de 5 lits sur 15.

-Près de 100 lits sont fermés en Gériatrie SSR et SLD (Soins de Suite et de Réadaptation, Soins de Longue Durée) faute de médecins. Ces derniers se présentent mais renoncent aux postes au vu des conditions professionnelles et statutaires qui leur sont proposées.

-Fusion de l’ORL et la chirurgie plastique de U à HEH se traduisant par la suppression de 2 postes d’ASD, d’1 d’IDE et d’1 d’ASH.

-Le non remplacement de 5 postes au bureau du personnel d’HEH.

-Le projet de suppression de 21 postes en Biologie au GHE.

-La suppression de 5% du personnel de Neuro et Cardio.

-La diminution de postes dans les cuisines et les selfs (le 23 avril 2008 : 6 personnes

Le 6 mai 2008, la Direction Générale a convoqué toutes les Organisations Syndicales afin de les informer du  résultat des 2 audits sur la situation financière des HCL financés par le Ministère de la Santé (1 sur le diagnostic financier, 1 sur les opérations d’investissements).

C’est le désengagement de l’Etat qui a conduit au déficit de 70 millions d’euros en 2007.

D’ores et déjà, une augmentation du déficit 2008 de 30 millions d’euros est annoncée.

Dans le cadre de l’audit financier, il est demandé aux HCL de réduire leur déficit d’exploitation par tranche annuelle de 24 millions d’euros (qui correspondent à la suppression de plus de 500 postes) pour atteindre 72 millions d’euros fin 2010.

Il nous faudrait voter l’EPRD pour supprimer davantage de lits, de services, de postes. Ce n’est certainement pas le rôle d’une organisation syndicale !

Où la population va-t-elle se faire soigner ?

Ni le personnel, ni la population ne sont responsables de cette situation !

Ca suffit !sur 14 en production à HEH.

Peut-on accepter cela ?!

Sur la question des retraites, comme l’a dit Nicolas Sarkozy « tout est lié.. ».

Les pouvoirs publics veulent passer à 41, 42 ans…de cotisations !

Abrogeons la loi Fillon : NON aux 41 annuités ! 40 ans c’est déjà trop ! Retour aux 37,5 années pour tous.

Il y  va de la défense des hôpitaux, de nos retraites, de nos écoles…

Force Ouvrière s’adresse à toutes les organisations syndicales afin que dans l’unité, avec le personnel, elles exigent :

- La réouverture des lits et des services.

- L’embauche de personnel tous grades confondus

- Le maintien du statut de la fonction publique hospitalière.

- Le remplacement nécessaire de tous les départs en retraites, des arrêts maladies, maternités.

- L’augmentation générale des salaires !

- Le maintien de la sécurité sociale de 1945 !

elles refusent :

- La privatisation des Hôpitaux

- L’allongement de la durée de cotisations à 41 annuités pour la retraite à taux plein.

C’est possible : En Allemagne les fonctionnaires, après 5 jours de grève ont obtenu +8% d’augmentation de salaire.

C’est le moment d’y aller tous ensemble : préparons dans l’unité la grève et la manifestation public/privé du 15 mai sur la base des revendications

TOUS ENSEMBLE LE JEUDI 15 MAI 2008

Manifestation

Départ de la place Bellecour à 11 heures 30

                                                                           Ipns – 13.05.2008

-Refus de renouvellement des temps partiels autorisés.

Comment peut-on prétendre à une meilleure prise en charge des patients, lorsqu’il est prévu la suppression de centaines de postes sur les HCL en 2008 ?

La réalité pour le personnel et les patients devient dramatique sur tous les établissements.

Lors du CTE du 24 avril 2008, tous ces problèmes ont été posés à la Direction Générale des HCL qui nous a répondu : « On ne nous donne pas les moyens ».

Sur la question des suppressions de postes, la Direction Générale refuse de se prononcer!!

Pour compenser le déficit, la Direction Générale aura recours à l’emprunt à des organismes privés (banques)…

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jeudi 1 mai 2008

FORCE OUVRIERE SE SOUVIENT DU COMBAT DES CANUTS JEUDI 1ER MAI 2008

Comme tous les ans les militants FORCE OUVRIERE de tout le département étaient invités à se souvenir de la lutte sanglante des ouvriers en soierie de la Croix Rousse qui a marqué le début de la lutte syndicale. De nombreux hospitaliers FO ont répondu présents à ce rendez-vous important pour la classe ouvriére et les travailleurs.

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