Le Code du travail regroupe l'ensemble des dispositions legislatives et réglementaires régissant les droits et les relations individuelles et collectives au travail applicables aux salariés du secteur privé.
Les principales dispositions ne s'appiquent pas aux agents de la Fonctions publique car nous avons notre Statut. Toutefois , certaines dispositions du Code du tavail , nous concerne nous fonctionnaires.
En effet , tout ce qui se rapporte à la santé et à la sécurité au travail donc au CHSCT est applicable dans la Fonction publique Hospitalière et l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de résulats en matière de santé au travail et doivent prendre toutes les mesures pour préserver la santé , la sécurité et l'intégrité physique et mentales des agents fonctionnaires.
Le reste du Code du travail concerne les travailleurs du privé , donc vos maris , vos femmes et c'est pour cela que toutes les familles sont concernées et qui va falloir tous ensemble riposter avec force et en nombre à cette proposition de Loi EL KHOMRI qui vsie à fragiliser comme jamais tous les salariés !
FO Santé HCL sera comme toujours au RDV !