Le projet de loi santé de Marisol Touraine menace les hôpitaux publics, réduisant l’offre de soins et instaurant un service au public différent d’un territoire à l’autre.
L’essentiel du projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine porte sur l’instauration d’un « service territorial de santé au public ». De quoi s’agit-il ?
Un service « au » public peut être aussi bien assuré par le secteur public que par le secteur privé. D’ailleurs, la loi prévoit la possibilité de « mutualiser, pour une période pluriannuelle, des financements provenant de sources différentes ».
Cela se fera sous le « pilotage » des ARS, agences régionales de santé, dont le projet de loi renforce l’autorité, avec pour objectif de développer la prise en charge ambulatoire, c’est-à-dire l’hospitalisation à domicile.
La fédération FO revendique le retrait du projet de loi
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Elles ont été créées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009 pour « veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales », dans le cadre, déjà, de la réduction des dépenses publiques. Elles sont administrées par un directeur général, nommé par le gouvernement, et dotées d’un conseil de surveillance présidé par le préfet de région. Le directeur général accorde les autorisations des établissements et services de santé. Il est ordonnateur des recettes et dépenses.
« En d’autres termes, c’est la fermeture de dizaines de milliers de lits supplémentaires et l’existence de nombreux hôpitaux publics qui est posée », dénonce la Fédération FO des Services publics et de Santé. Et les possibilités et conditions d’hospitalisation varieront d’un territoire à l’autre.
Enfin, les hôpitaux publics seront obligés d’ici à décembre 2015 d’adhérer à un Groupement hospitalier de territoire (GHT) et de mutualiser leurs moyens. Pour la fédération FO, qui revendique le retrait du projet de loi Touraine, cela préfigure un mouvement de fusions d’hôpitaux à l’intérieur des territoires. On sait déjà de source ministérielle, indique la fédération FO, que cela pourrait dégager dans un premier temps une « économie de 270 millions d’euros sur la masse salariale, soit l’équivalent de 6 800 emplois à temps plein ». Il reste que, pour l’instant, le débat au Parlement sur le projet de loi qui devait avoir lieu en ce début d’année a été reporté au printemps.
