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TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL
Au 1er février 2014

VALEUR DU POINT : 4,63029 € brut
INDICE 100 (indice majore 203) = 5 556,35 € brut annuel

MINIMUM DE TRAITEMENT

1 430,76 € bruts mensuels (indice majoré 309)

Retenue pour pension :

9,14 %

C.S.G. :

7,5 %
de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités)

R D S :

0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement + Indemnités)

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ (au 1er juillet 2010) :

1 % du traitement total net
(Hors CSG et RDS) - exonération si traitement total net inférieur au traitement brut IB 296

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Base de cotisation : les primes et indemnités dans un plafond de 20 % du traitement indiciaire.

Taux de cotisation 10 %

• 5% employeur
• 5% fonctionnaire

Ex : un agent gagne 2 600 € par mois dont 2 000 € de traitement. La base de cotisation est de :
2 000 € x 20% soit 400 €

La cotisation est de 40 €, la part de l'agent est de 20 €

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (au 1er juillet 2010)
1 enfant : 2,29 €
2 enfants - Minimum : 73,04 €	Plafond : 110,27 €
3 enfants - Minimum : 181,56 €	Plafond : 280,83 €
Au délà de 3 enfant - Minimum : 129,31 €	Plafond : 203,77 €