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Bien que le gouvernement, après un revirement supplémentaire, ait décidé d’ouvrir des discussions sur une réforme fiscale d’ampleur, il ne semble pour autant pas vouloir revenir sur la mesure la plus injuste promulguée (malgré ses engagements de campagne): la hausse massive de la TVA. Les taux de TVA passeront, au 1er janvier prochain, de 19,6% à 20% pour le taux normal et de 7% à 10% pour le taux intermédiaire (restauration, alimentaire, aide à la personne, travaux dans un logement, billets de train…). Alors que le taux réduit aurait dû baisser à 5%, il a finalement été maintenu à 5,5%.

C’est pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), ce cadeau aux entreprises de 20 milliards d’euros, que tous les citoyens paieront près de 100 euros chacun de TVA supplémentaire en 2014. Non seulement cette augmentation se traduira par une hausse des prélèvements de 400 euros pour un ménage avec deux enfants par exemple, mais ces prélèvements frapperont en outre beaucoup plus fortement les bas revenus.

LES PLUS PAUVRES PAYENT DEUX FOIS PLUS DE TVA QUE LES PLUS RICHES

Une enquête de l’INSEE, menée en 2008, a ainsi montré le caractère profondément dégressif de cette taxe. En effet, par rapport au revenu réellement disponible des ménages, cette étude montre que la somme payée en TVA est près de deux fois plus importante pour les 10% de ménages les plus pauvres que pour les 10% de ménages les plus riches: 11,52% des revenus des bas salaires vont au paiement de la TVA, alors que les hauts revenus n’y consacrent que 5,92%. En proportion de leurs revenus, les plus modestes paient ainsi une TVA deux fois plus importante que les plus riches.

«Une augmentation de 0,4 point, personne n’est obligé de la répercuter dans les prix», a nuancé Pierre Moscovici en oubliant au passage l’augmentation de 3% du taux intermédiaire. «Il est important qu’il y ait aussi des comportements vertueux, notamment dans le secteur de la grande distribution qui doit montrer un engagement civique aux côtés des Français», a-t-il ajouté.

Le civisme de la grande distribution, il suffisait donc probablement d’y penser… alors même que ce secteur va recevoir sans contrepartie 3 milliards d’euros au titre du CICE, selon Bercy.

Reste que les Français n’ont pas encore mesuré l’impact de la hausse de la TVA et que le début d’année risque d’être douloureux.

Les Hospices Civils de Lyon : les nouveaux Grecs de la Fonction Publique Hospitalière ?

Après une semaine passée où les nuages noirs s’accumulaient sur l’avenir des HCL à travers les différents communiqués, laissant croire que les aides gouvernementales ne seraient pas versées, le sauveur des services publics lyonnais et grands-lyonnais (peut-être même Grand-Métropolitain !) et accessoirement Président du Conseil de Surveillance des HCL, a annoncé  ce jour la décision du COPERMO  dans un communiqué de presse dont FO possédait un exemplaire depuis… le 22 Novembre 2013.

Le Syndicat FO des HCL pourrait se réjouir  de l’octroi de 95 Millions d’Euros (et 16 ME  annuels sur 11 ans) pour la mise en œuvre du plan « Horizon 2017 » (qui inclue la rénovation des Hôpitaux Herriot et Pradel).

Mais les HCL sont dans la même situation que connaissent les Grecs : pour revenir à l’équilibre financier et rembourser les aides octroyées par les tutelles (Ministère, ARS, Grand Lyon, Ville de Lyon), il leur faudra :

 -privatiser les  services n’étant pas le « cœur de métier de l’hôpital » :

• Entretien des locaux (850 agents concernés),
• Transports logistiques (biologie, repas),
• Création d’un GCS pour la lingerie,
• Et certainement demain la privatisation de la cuisine, de la biologie, des différents corps de métiers de maintenance, GIE divers….

-rentrer dans une course à la rentabilité via « l’Activité » dans la logique de la loi HSPT qui n’est qu’un leurre car dans le cadre de l’enveloppe fermée de la T2A, l’augmentation de l’activité fait automatiquement baisser la valeur de l’acte.

INTERVIEW – Les consultations sur la "remise à plat" de la fiscalité, annoncée la semaine dernière par Jean-Marc Ayrault, démarrent lundi. Jean-Claude Mailly, le patron de Force Ouvrière, livre à metronews sa position sur ce chantier aussi crucial qu'épineux

Pour le secrétaire général de Force Ouvrière, "il faut avoir le courage de poser clairement les choses pour aboutir à un système beaucoup plus juste". Photo : CHAUVEAU NICOLAS/SIPA

Vous serez le premier reçu par le Premier ministre lundi matin. Qu'allez-vous lui dire ?
Je vais bien sûr lui parler de la réforme fiscale, mais auparavant j'insisterai sur le fait que les questions de fiscalité, comme d'emploi, sont très liées à la politique économique menée en France et en Europe. Je m'appuierai notamment sur une toute récente étude de la Commission européenne : elle montre qu'entre 2011 et 2013, l'austérité en France a conduit à une baisse de la croissance de 4,8%. Ça cadre tout le reste.

En matière de réforme fiscale, pour quelle mesure plaidez-vous en priorité ?
Le renforcement de l'impôt sur le revenu. On doit le rendre plus progressif, avec un rendement beaucoup plus important. Cela signifie peu de possibilités d'y échapper, y compris de manière légale à travers les niches fiscales. Et nous ne sommes pas contre une augmentation du nombre de tranches. Il faut également que ceux qui aujourd'hui ne paient pas l'impôt sur le revenu car ils ne gagnent pas assez le fassent, même symboliquement : c'est ce qui fait que l'on est citoyen. De manière générale, l'impôt est indispensable, mais il faut qu'il soit équitablement perçu et correctement redistribué. Ce sentiment n'existe plus aujourd'hui.

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée a été évoquée par Jean-Marc Ayrault. Qu'en pensez-vous ?
C'est un débat très compliqué. Si on intègre la CSG à l'impôt sur le revenu, comment garantit-on qu'il y aura encore les sommes nécessaires pour le financement de la protection sociale ? Je préfère que l'on recrée un vrai impôt sur le revenu et que l'on discute en parallèle du financement de la protection sociale. D'autant que ce rapprochement pourrait conduire à mettre en place une retenue à la source, qui aurait beaucoup d'inconvénients. On peut notamment se demander si le fait de transmettre sa situation fiscale à son employeur serait une bonne chose.

François Hollande a temporisé en assurant que cette réforme s'étalerait jusqu'à 2017. A-t-il raison de ne pas précipiter les choses ?
On est bien conscient qu'une telle réforme ne se fait pas en un mois. Mais le plus vite sera le mieux. Les lignes de conduite doivent en tout cas être fixées assez rapidement. Il ne faut pas donner le sentiment que tout est jeté aux oubliettes.

L'opposition accuse Jean-Marc Ayrault d'avoir voulu faire un "coup politique". Quel est votre sentiment ?
Je ne veux pas rentrer dans ce débat et je n'ai pas de raison de douter du Premier ministre, qui répond à une ancienne demande syndicale en annonçant cette remise à plat. Maintenant, si c'est pour faire un coup, il y a aura des effets boomerang, d'une manière ou d'une autre. Nous allons pousser pour que cette refonte se fasse. Trop souvent les gouvernements, quels qu'ils soient, annoncent des réformes et les enterrent ensuite, notamment en matière fiscale. Il faut avoir le courage de poser clairement les choses pour aboutir à un système beaucoup plus juste.

Vous avez rejeté l'initiative de la CGT et de la CFDT, qui appelaient à un front syndical uni face "à la gravité de la situation" du pays. Pourquoi ce refus ?
Il y a d'abord une raison de méthode. Quand on envisage de faire une réunion, la moindre des choses est de prévenir les intéressés. Là, on n'appelle personne et on envoie une convocation par mail. Je trouve cela curieux. D'autre part sur le fond, je crois qu'il faut se garder de jouer les faux-semblants. On se verrait pour parler de quoi ? Nous avons vu sur les retraites ou sur la sécurisation de l'emploi qu'il y avait des désaccords de fond entre organisations syndicales. On ne peut pas faire croire qu'on est d'accord alors qu'on ne l'est pas. Ce serait de la com'.

Dans une interview au JDD de ce 24 novembre, Jean-Claude Mailly, le patron de FO, qui sera le premier leader syndical à être reçu par le Premier ministre, estime concernant l'éventuelle fusion CSG-IR: " aujourd'hui le seul atout de la CSG est qu'elle finance la protection sociale collective. Si on la supprime, comment garantit-on le financement de notre protection sociale? Cela pose le problème de prélever l'impôt à la source".

Or, le patron de FO affirme son opposition totale au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'une des possibles réformes de ce chantier. " Nous sommes contre cette idée, car seuls les salariés paieraient leurs impôts comptant et les entreprises se retrouveraient à devenir des collecteurs d'impôts".

Le Crédit d'impôt recherche sert à l'optimisation fiscale

A propos du rééquilibrage de l'impôt sur les sociétés au profit des PME, il lance: " quand vous voyez que la PME du coin paie plein pot alors que des multinationales ne paient pas d'IS, c'est anormal. Outre ce sujet, je vais proposer au Premier ministre la refonte du crédit impôt recherche afin que cela en puisse plus être un outil d'optimisation fiscale".

Ce jeudi 21 novembre 2013

ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL

14 H30 à la Chapelle !

une première à CHARIAL !

Venez nombreux , construisons ensemble le cahier de revendications !